HOSPITALITÉ NOTRE DAME DE LOURDES

STATUTS

MIS A JOUR A LA DATE DU 7 FÉVRIER 2009

 

Article 1er - Constitution

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association à caractère social, philanthropique et de bienfaisance, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Cette association réunit des fidèles du Christ travaillant bénévolement et en commun à Lourdes, pour permettre à toute personne de tous pays d'effectuer en pèlerinage une démarche de foi.

Elle est placée sous l'autorité de Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes, guide et pasteur des associations de chrétiens engagés au service de l'Eglise Catholique dans son Diocèse.

Elle est canoniquement association publique et répond du droit commun des associations pour tous ses actes civils.

Article 2 - Objet

L'Association a pour objet :

  • d'accueillir les pèlerins à Lourdes et spécialement les pèlerins malades, handicapés ou isolés, nécessiteux de tous pays et de faciliter leur pèlerinage ;
  • de rendre possible, par ses services, les grandes célébrations des Sanctuaires ;
  • de transmettre le Message de Lourdes.

Pour réaliser cet objet, elle met en œuvre les moyens matériels nécessaires à l'aide et à la prise en charge des pèlerins malades, handicapés, bien portants, nécessiteux de tous pays qui arrivent à Lourdes en groupes ou isolés.

Elle pourvoit au transport de ces personnes de leur point d'arrivée à Lourdes vers les Sanctuaires ou les lieux d'accueils ou d'hébergement, et à leur accompagnement pour les différentes cérémonies.

Elle pourvoit également dans les meilleures conditions budgétaires possibles, à la restauration et à l'hébergement des hospitaliers bénévoles pour leur permettre d'effectuer leur service d'accueil ou d'accompagnement religieux des pèlerins.

Enfin elle veille en toute chose à donner un témoignage évangélique.

Article 3 - Dénomination

L'association a pour dénomination "Hospitalité Notre Dame de Lourdes".

Article 4 - Siège

Le siège de l'Association est fixé à Lourdes à l’accueil Jean Paul II, Domaine de la Grotte.

Il pourra être transféré dans un autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Membres

L'Association se compose de membres de droit, de membres titulaires, de membres associés, de membres auxiliaires, de membres sympathisants et de membres honoraires.

Sont membres de droit, Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes, Monsieur le Recteur des Sanctuaires et Monsieur l'Aumônier Général.

Sont membres titulaires : les hospitaliers et hospitalières ayant fait leur engagement, étant précisé que, conformément à l’article 15 ci-après, seuls les membres des Conseils de services ont voix délibérative lors des Assemblées générales de l’Association.

Sont membres associés : les personnes non baptisées qui, ayant accompli tous leurs stages, souhaitent participer régulièrement à l’activité de l’Hospitalité.

Sont membres auxiliaires : les stagiaires de l’Hospitalité ayant accompli la totalité des stages sans avoir opté pour un statut de membre titulaire ou associé.

Sont membres sympathisants : les stagiaires de l’Hospitalité.

Sont membres honoraires, les Hospitaliers et Hospitalières qui, après un temps de service et pour une raison d'âge, de maladie ou de handicap physique, ne sont plus en mesure de prendre du service à Lourdes et ont été admis dans cette catégorie par décision du Conseil d'Administration.

Article 7 - Cotisations

A l'exclusion des membres de droit et des membres honoraires, tous les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations annuelles, des éventuelles subventions publiques ou privées qu'elle pourra recevoir, des redevances pour services rendus, des produits de son patrimoine et de dons pouvant être reçus conformément aux dispositions

de l'article 4 du décret n° 66-388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n° 88-619 du 6 mai 1988 ou de tout texte subséquent ainsi que de toute ressource non interdite par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Conformément aux dispositions du décret n° 66-388 modifié art. 4, l’association s’oblige :

-          à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;

-          à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;

-          à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

LES SERVICES

Article 9 - Activités

Les activités de terrain de l'Association se répartissent en Services.

Ces Services sont chargés de mettre en place et de diriger, de manière autonome, les différentes activités auxquelles ils ont vocation, à l'exclusion des services qui leur sont communs et qui relèvent du ressort du Conseil d'Administration de l'association.

Ces Services sont au nombre de 6.

  • Le Service Saint Jean Baptiste, ayant en charge la préparation à la démarche du Bain des pèlerins malades, handicapés ou bien portants, leur accompagnement dans la démarche et toute mise en place nécessaire au service, la formation et le contrôle continu des aptitudes des hospitaliers et hospitalières servant aux Piscines.
  • Le Service Notre Dame, ayant en charge, en collaboration avec la congrégation des sœurs de Nevers, les responsables et salariés de l’Accueil, le service des personnes malades de l’Accueil Notre Dame et les diverses tâches ménagères rattachées, les besoins de sacristie, ouvroir, objets perdus ainsi qu’une participation au fonctionnement des différents autres services de l’Hospitalité suivant disponibilité.
  • Le Service Marie Saint Frai, ayant en charge, en collaboration avec la congrégation des Filles de Notre Dame des Douleurs, les responsables et salariés de l’Accueil, le service des personnes malades de l’Accueil Marie Saint Frai et les diverses tâches ménagères rattachées ainsi qu’une participation au fonctionnement des différents autres services de l’Hospitalité suivant disponibilité.
  • Le Service Saint Joseph, ayant en charge la préparation et la mise en place des cérémonies, la Grotte, Pie X, Sainte Bernadette, l’organisation des arrivées et des départs des personnes malades à la gare, à l’aéroport, dans les Accueils, sur le plateau des Piscines.
  • Le Service Saint Michel, ayant en charge le service des logements, du matériel, de la restauration, l’informatique, le foyer. Les locaux, bâtiments et relations avec le prestataire de service restauration étant pris directement en charge par le secrétaire général.
  • Le Service Sainte Bernadette, ayant en charge de structurer et d’animer le premier accueil en lien avec les autres services, de permettre à chaque personne de connaître le service

hospitalier et de proposer un programme de formation permettant un cheminement préparant à l’engagement de service dans l’Hospitalité.

L'ensemble de ces services pouvant participer à toutes actions communes décidées par le Conseil de l'Association.

Chaque service, pour son fonctionnement interne est géré par un Conseil de 12 à 25 membres.

Les membres des Conseils de service, membres titulaires de l’Hospitalité, sont cooptés par le Conseil de Service et avec l’agrément de Monseigneur l’Evêque de Tarbes et Lourdes et du Président.

Ils ne peuvent en aucun cas être représentatifs de l'Association.

Seuls les conseillers et conseillères composant le Conseil de l'Association ont vocation à la représenter.

La durée du mandat de membre du conseil de service est de quatre ans renouvelable deux fois ; par suite, un conseiller ou une conseillère ayant effectué trois mandats consécutifs ne peut être coopté avant un délai de 4 ans.

En cas démission, décès ou exclusion d’un conseiller ou d’une conseillère, le mandat de ce (ou cette) remplaçant(e) partira de la date de sa nomination par le conseil.

Le mandat de membre du Conseil de Service prend fin :

1° - Par démission adressée par lettre au Président de l’Association.

2° - Par la radiation pour non-paiement de cotisation, deux années de suite, malgré plusieurs réclamations personnelles.

3° - Par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, la personne intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à fournir des explications.

4° - Par atteinte de la limite d’âge fixée à 75 ans.

5° - Par extinction de la durée possible des mandats de Conseillers (12 ans) soit au maximum trois mandats de 4 ans.

La décision du Bureau qui n'aura pas été motivée en public sera notifiée par écrit à l'intéressé par lettre recommandée.

Aucun recours contre cette décision n'est recevable devant l'Assemblée Générale.

Les responsables de services sont cooptés sur proposition des membres du service concerné après accord de Monseigneur l’Evêque de Tarbes et Lourdes et du Président.

Le responsable de chaque service est de plein droit membre du Conseil d'Administration de l'Association et Vice-Président de l'Association.

La fonction de membre du Conseil de Service est gratuite. Seul le remboursement des frais est possible sur présentation des justificatifs.

L'ASSOCIATION ET SON CONSEIL

Article 10

L'Association Notre Dame de Lourdes a l'entière administration, l'entière responsabilité et le contrôle des activités inclues dans son objet.

Elle délègue à ses services les activités d'exploitation qui leur sont propres.

Elle a le pouvoir de mettre en place de nouveaux services, ou d'adapter à de nouvelles exigences ceux qui existent.

Elle est administrée par un Conseil de 24 membres répartis de la manière suivante :

  • 3 membres de droit, Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes, Monsieur le Recteur des Sanctuaires, Monsieur l'Aumônier Général.
  • 3 membres indépendants des services : le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l'Association.
  • les 6 Responsables des services nommés, et statutairement Vice-Présidents de l'Association.
  • 12 membres cooptés sur proposition du conseil concerné avec l’agrément de Monseigneur l’Evêque de Tarbes et Lourdes et du Président, se répartissant comme suit :

            2 - pour le Service Saint Jean Baptiste
            2 - pour le Service Notre Dame
            2 - pour le Service Marie Saint Frai
            2 - pour le Service Saint Joseph
            2 - pour le Service Saint Michel
            2 - pour le Service Sainte Bernadette

Les Conseillers non français ne pouvant avoir plus de 8 sièges (44% des 18 sièges cooptés).

Seuls les membres du Conseil d'administration de l'Association peuvent être représentatifs de celle-ci, en quelque circonstance que ce soit.

Aucun commerçant ou hôtelier du département des Hautes Pyrénées ne peut-être nommé au Conseil d'administration de l'Association, de même que 2 époux ne peuvent siéger ensemble au Conseil.

La durée du mandat des membres cooptés est de quatre ans à compter de la date de leur nomination, éventuellement renouvelable deux fois.

Le mandat de membre du Conseil d’Administration est interrompu :

1° - Par démission adressée par lettre au Président de l’Association.

2° - Par la radiation pour non-paiement de cotisation, deux années de suite, malgré plusieurs réclamations.

3° - Par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, la personne intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à fournir des explications. La décision du Bureau ne sera pas motivée en public et sera notifiée par écrit à l’intéressé par lettre recommandée.

4 ° - Il prend fin par atteinte de la limite d’âge fixée à soixante quinze ans.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste vacant.

La fonction de membre du Conseil d'Administration est gratuite. Seul le remboursement des frais est possible sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans les limites de son objet social et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il définit les actions générales de l'association conformément aux orientations pastorales données par Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes.

Il prend toutes décisions relatives notamment à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de son objet social, à la gestion du personnel.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association et fixe les cotisations annuelles.

Il autorise le Président à agir en justice, tant en demande qu'en défense.

Article 12 - Réunion et délibérations du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes ou du Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Le Conseil d'Administration se réunit au siège de l'Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion. Elles mentionnent l'ordre du jour arrêté par le Président.

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. En cas de représentation, chaque membre présent ne peut représenter qu'une seule personne.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Pour que les décisions prises soient valables, les votes des membres de droit présents ou représentés doivent figurer dans la majorité.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'Association et sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Des copies ou extraits sont délivrés sur demande, par le Secrétaire.

Article - 13 Bureau

Le bureau du Conseil d'Administration est composé de :

  • un(e) président(e) nommé(e) par Monseigneur l’Evêque de Tarbes et Lourdes sur proposition du conseil d’Administration de l’Association (il sera désigné par l'expression "LE Président"). Il est nommé pour une période de 4 ans renouvelable pour une ou deux nouvelles périodes de 4 ans, avec un maximum de 12 ans.

La durée du mandant d'un Président issu d'un conseil de service ne pourra excéder la durée de son mandat de conseiller.

  • autant de Vice-Présidents que de services, désignés dans les conditions fixées à l'article 9     ci-dessus.
  • un(e) secrétaire général(e), et un(e) trésorier(e) général(e), membres indépendants cooptés sur proposition du conseil d’administration après accord de Monseigneur l’Evêque de Tarbes et Lourdes et du Président.

Le mandat du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général ne peut être cumulé avec un mandat de membre des conseils de Service.

En conséquence, leur nomination entraîne de plein droit, s'ils acceptent leur nomination, la révocation de leur mandat au sein du Conseil de Service dont ils sont issus.

Ils deviennent indépendants des services. Ils conservent leur qualité de membres de l'Association avec droit de vote.

Ils sont nommés pour une période de 4 ans renouvelable deux fois sans que leur mandat ne puisse excéder un total de 12 ans, en incluant dans ces 12 ans la prise en compte des mandats antérieurs comme conseillers de service depuis le 5 décembre 1999, date d’entrée en vigueur des présents statuts. Leur mandat cesse de plein droit lorsqu’ils ont atteint l’âge de 75 ans.

En cas de décès ou de retrait de l'un de ces 3 membres, il est pourvu immédiatement à son remplacement.

La durée de mandat des Vice-Présidents et autres conseillers cooptés est de quatre ans à compter de la date de leur nomination, éventuellement renouvelable deux fois.

La fonction de membre du bureau est gratuite. Seuls le remboursement des frais de mission ou de représentation est possible sur présentation des justificatifs.

Article 14 - Attribution du bureau et de ses membres

Le Bureau

Se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou de son délégué.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et sont soumises à ratification du Conseil d'Administration le plus proche.

Le Président

Il a les pouvoirs les plus étendus concernant la marche de l'Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il représente également l'Association auprès des autorités civiles et religieuses.

Il veille en collaboration avec Monsieur l'Aumônier Général à la bonne exécution des directives et orientations Pastorales données par Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes.

Il crée le lien entre l'Hospitalité Notre Dame de Lourdes, les différents autres services des Sanctuaires et les Hospitalités Diocésaines, Nationales ou de pays amis.

Les Vice-Présidents représentent, aux côtés du Président, l'Association auprès des autorités civiles et religieuses.

Ils ont la charge du Service auquel ils appartiennent et ont tous pouvoirs à cet effet. Ils rendent compte au Président et au Conseil de l'Association de la marche de leur service.

Ils assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

Ils déterminent avec lui, en exécution des décisions du Conseil d'Administration, les mesures relatives aux actions générales de l'Association et à l'organisation de ses services communs et généraux.

Ils prennent en charge les Missions particulières que le Président leur confie.

Ils ont pour tâche de créer entre tous les Hospitaliers et Hospitalières un véritable esprit de communauté et d'amitié.

Le(a) Secrétaire Général(e) assure les délégations qui   lui sont données par le Président ou son représentant.

Il a la charge de l'administration matérielle de l'Association.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association.

A ce titre, il rédige et adresse les convocations, il établit les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau, il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, il assure l'exécution de toutes les formalités administratives.

Le(a) Trésorier(e) Général(e) établit les comptes de l'Association.

Il est chargé de l'appel des cotisations.

Il procède au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale.

Article 15 - Assemblées Générales

A - Dispositions générales

Les Assemblées Générales sont composées des trois membres de droit de l'Association, des trois membres composant la direction indépendante des Services, et de tous les membres des Conseils de Services.

Ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation de Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes, du Président ou de la moitié au moins de leurs membres.

Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre simple au moins 30 jours à l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour arrêté par le Président.

Les documents sur lesquels l'ordre du jour est fondé sont mis à la disposition de chaque membre au siège de l'association dans le même délai. Ils lui sont adressés s'il en fait la demande.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Elles ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre de leur Conseil de Service muni d'un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Le Règlement intérieur détermine le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque membre de l'assemblée.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l'Association ou en cas d'empêchement, par l'un des Vice-Présidents délégué par lui.

Le Secrétaire de l'Assemblée est le Secrétaire Général de l'Association.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée et certifiée par son Président et son Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Pour être valables, les votes des membres de droit présents ou représentés doivent figurer dans la majorité.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, les textes des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée et sont retranscrits sur le registre des délibérations de l'Association. Des copies ou extraits sont délivrés sur demande, par le Secrétaire Général.

Tous les autres membres de l'association peuvent assister, à titre informatif, aux Assemblées Générales et peuvent être appelés à s'y exprimer verbalement, à titre consultatif.

B - Disposition particulières à l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur les activités de l'année écoulée, la gestion et la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration et au Trésorier.

Elle vote le budget de l'exercice suivant ainsi que les budgets attribués aux Services.

Elle ratifie les décisions du Conseil d'Administration soumises à son approbation.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Sauf dispositions particulières dans les présents statuts ou dans le Règlement Intérieur de l'Association, ses délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

C - Dispositions particulières à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'Association, statuer sur la dévolution de ses biens, décider sa fusion avec d'autres Associations.

Elle ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 - Exercice Social

L'exercice social commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante.

Article 17 - Dissolution / Liquidation

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que sur la proposition de Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes ou du Conseil d'Administration.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, elle se prononce sur la dévolution de l'actif net qui pourra être attribué à un ou plusieurs établissements poursuivant un but analogue et agréés par Monseigneur l'Evêque de Tarbes et Lourdes.

Article 18 - Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l'association a pour objectif de définir les modalités d'exécution des présents statuts et de fixer tous points non prévus par ceux-ci.

Il est établi par le Bureau du Conseil d'Administration et est approuvé par le Conseil d'Administration, à la majorité des membres présents ou représentés. Il est modifié dans ces mêmes conditions.

Le Règlement Intérieur et ses modifications sont opposables à tout membre de l'association au même titre que les statuts à compter de leur publication dans la lettre de l'Hospitalité.

Les Conseils des Services peuvent établir un Règlement Intérieur propre à leur Service pour tout ce qui concerne leur organisation interne. Toute clause en contradiction avec les statuts ou le Règlement Intérieur de l'Association est réputée non écrite. Ces Règlements Intérieurs sont soumis à la même condition d'opposabilité que le Règlement Intérieur de l'association.

Article 19 - Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'extraits des présents statuts pour effectuer toute déclarations et formalités prescrites par la loi.

 

 
Hospitalité Notre-Dame de Lourdes
BP 197 - F
65106 LOURDES Cedex France
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Tél. +33 (0)5 62 42 80 84